...SCP BASTIAN MANCIET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00104, présentée pour M. Joseph A, demeurant ..., M. et Mme Pierre C, demeurant ..., M. Jacques B, élisant domicile à la ..., et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES ET DES PROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL DE LA CITE AURORE, dont le siège est au ..., par la SCP Bastian Manciet Associés ; M. Joseph A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700682 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant...
...CABINET BASTIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mars 2003, sous le n° 03MA00144, présentée pour M. X, gérant de la société CLAIRE, dont le siège social est port de Saint Laurent-du-Var, par Maître Bastiani, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamné à évacuer des lieux indûment occupés, situés au-delà de la zone amodiable du port de plaisance de Saint Laurent-du-Var, et à les remettre en état dans un délai de 30 jours à compter de la notification du jugement précit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 05 juin 2003, 99PA01289
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