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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BARTOLOMEI ; BARTOLOMEI ; BARTOLOMEI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1510412 du 6 avril 2016, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARTOLOMEI ; BARTOLOMEI ; BARTOLOMEI...Vu I° la requête, enregistrée le 20 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01538, présentée pour M. D...B..., demeurant au..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107020 du 24 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et a assorti sa décision...

...BARTOLOMEI ; BARTOLOMEI ; BARTOLOMEI...Vu le recours enregistré le 28 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 04MA00186 présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014244 et 014245 du 21 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé sa décision du 23 mars 2001 refusant d'accorder le bénéfice de l'asile territorial à Mlle Saliha X, ainsi que celle du 11 juin 2001 du Préfet des Bouches-du-Rhône refusant de délivrer un titre de séjour à l'intéressée ; 2° de rejeter...