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| ...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 mars 2009, présentée pour M. Charles X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 18 décembre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti pour la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 30 avril 2005 et des pénalités de mauvaise foi dont ils ont été assortis, d'autre part, du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2002 en raison de la suppression de...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées.... ...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE USSEL FRAIS, société à responsabilité limitée dont le siège est 33 rue François Salviat à Brive 19100, représentée par son gérant en exercice, par Me Barrière ; la SOCIETE USSEL FRAIS demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500114 du 18 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution des...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées.... ...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE MALEMORT FRAIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est 33 rue François Salviat à Brive 19100, représentée par son gérant en exercice, par Me Barrière ; la SOCIETE MALEMORT FRAIS demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500246 du 18 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées.... ...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE BRIVE FRAIS, société à responsabilité limitée dont le siège est 33 rue François Salviat à Brive 19100, représentée par son gérant en exercice, par Me Barrière ; la SOCIETE BRIVE FRAIS demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500121 du 4 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution des...
...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2004, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile ..., par Me Barriere ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011296 du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997 et de taxe sur la valeur ajoutée réclamée au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu...
...BARRIERE...Vu la requête enregistrée le 9 août 2002, présentée pour l'association DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME AU BOUSCAT, dont le siège est ... au Bouscat 33110, par Me X... ; L'association DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME AU BOUSCAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 avril 2002 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2000 par lequel le préfet de la Gironde a accordé un permis de construire à Electricité de France ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2006, présentée pour la SARL LES COMPOSANTS EN BETON PRE CONTRAINT CPC, dont le siège social est situé ZI du Teinchurier BP 31 à Brive 19100 ; la SARL LES COMPOSANTS EN BETON PRE CONTRAINT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mars 2006, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à la décharge d'une part, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamées au titre de la période correspondant aux exercices 1998 à 2000, d'autre part, des cotisations...
...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 2006, présentée pour la société RESTAURANT LA MAREE, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1 avenue de Colmar à La Rochelle 17000, par Me Barrière ; La société RESTAURANT LA MAREE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402359 du 29 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er juillet 1997 au 31 août 2001, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge...
...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2009, présenté pour la SARL X dont le siège est situé 44 avenue du Midi à Allassac 19240, par Me Barrière ; La SARL X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800086 du 8 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2006 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées.... ...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE TULLE FRAIS, société à responsabilité limitée dont le siège est 33 rue François Salviat à Brive 19100, représentée par son gérant en exercice, par Me Barrière ; la SOCIETE TULLE FRAIS demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500120 du 4 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution des...
