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335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...BARRANCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 août 2012, présentée pour M. Abdenour A, demeurant ..., par Me D. Barranco, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200930 du 12 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2012 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 05 décembre 2006, 03PA02605
...BARRANCO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er et 4 juillet 2003, présentés pour M. Serge Y... élisant domicile ..., par Me X... ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904808-5 du 25 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision en date du 22 juin 1995 par laquelle le maire de la commune de Saint-Pathus a mis fin à ses fonctions, ensemble la décision du 29 juin 1995 rejetant son recours gracieux, et d'autre part, à la condamnation de la commune à lui verser diverses indemnités dues en...
