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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 09LY01957
...BAROCHE ET RAGOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2009, présentée pour M. Alain A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° de reformer le jugement no 0702398, du 4 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté le surplus de sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002 et à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er août 2001 au 31 mai 2005 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 02 mars 2010, 08LY00994
...BAROCHE ET RAGOT...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601228, en date du 26 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer les réductions demandées ; Il soutient que : - par un commandement de payer en date du 26 juillet 2004, il...
