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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 10 avril 2008, 06MA00423

...BARLES - GIOVANNANGELI - ESCOFFIER...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2006, présentée pour Mme Yvonne X, demeurant ..., par la société d'avocats Barles - Giovannangeli - Escoffier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003015 du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer, d'une part, la somme de 339 496,18 francs, avec intérêts à compter du 9 janvier 1984 et, d'autre part, la somme de 3 000 francs par mois à compter du 1er août 1984, en remboursement des conséquences dommageables résultant pour...

France | 10/04/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 10 octobre 2005, 03MA01853

...BARLES GIOVANNANGELI ESCOFFIER...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01853, présentée par Maîtres Barles, Giovannangeli et Escoffier, avocats associés, pour M. Salem X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904227 du 13 juin 2003 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 juin 1999 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

France | 10/10/2005 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 04 juillet 2005, 02MA02083

...BARLES-GIOVANNANGELI-ESCOFFIER...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00464, présentée par Me Giovannageli, avocat, pour M. Ettore X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 964213 du 14 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 octobre 1996 par laquelle le maire de Lorgues a refusé de lui attribuer une concession dans le cimetière communal ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du maire de Lorgues ; 3° de condamner la commune...

France | 04/07/2005 | 5eme chambre - formation a 3
 
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