Recherche de avec pour avocat BARICHARD dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 31 octobre 2023, 22NT00537
...CABINET ERWAN BARICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler : I - l'arrêté du 30 août 2017 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours SDIS de Loire-Atlantique a mis fin à ses fonctions de pharmacien gérant ainsi que l'arrêté du 6 septembre 2017 par lequel le président du SDIS de Loire-Atlantique l'a affectée sur un poste de pharmacien chef adjoint ; II - l'arrêté n°2018-917 du 31 août 2018 par lequel le président du SDIS de Loire-Atlantique l'a affectée, à compter du 1er septembre 2018, sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 décembre 2022, 21NT01518
...CABINET DURAFFOURD GONDOUIN PALOMARES BARICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2013 pour un montant de 201 187 euros. Par un jugement n° 1905274 du 14 avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 juin 2021, 17 janvier, 7 février et 8 mars 2022 M. et Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 15 décembre 2020, 19NT02596
...CABINET ERWAN BARICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 3 août 2016 par laquelle le président de la communauté de communes du Pays de Chantonnay a refusé de le réintégrer de manière rétroactive sur son poste à compter du 10 juillet 2013 et d'enjoindre à cette collectivité de le réintégrer à compter du 10 juillet 2013 et de reconstituer sa carrière, d'autre part, de condamner la communauté de communes du Pays de Chantonnay à lui verser la somme de 25 818,90 euros en réparation de son préjudice...
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2009 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1203166 du 30 décembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir constaté un non lieu à statuer partiel...
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006. Par un jugement n° 1002624 du 30 mai 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des rappels de contributions sociales mis à sa charge pour les années 2005, 2006 et 2007. Par un jugement n° 1102238 du 30 mai 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2007 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1202790 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Cabaret d'Orient a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution à l'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003 à 2005, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1200718 du 30...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 10 mai 2016, 14LY03869
54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...G...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 par avis de mise en recouvrement du 30 août 2012 et des majorations et pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1206278 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif de Grenoble l'a déchargé des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 10 mai 2016, 14LY03872
19-01-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre des... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'indivision C...F...A...et E...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 par avis de mise en recouvrement du 21 septembre 2010 et des majorations et pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1104089...
