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2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 21 février 2025, 501133

...BARDOUL ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 11 décembre 2024 par laquelle la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins a suspendu, pour une durée de dix-huit mois, son droit d'exercer sa profession et...

France | 21/02/2025 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 21 novembre 2024, 493871

...BARDOUL ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 avril et 29 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... C... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 mars 2024 par laquelle la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins l'a suspendu du droit d'exercer la médecine générale pendant une durée de trois mois et a subordonné la reprise de son activité professionnelle aux...

France | 21/11/2024 | 4ème chambre
 
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