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| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 21 juillet 2022, 22TL20876
335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...BARBOT - LAFITTE;BARBOT - LAFITTE;BARBOT - LAFITTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné son expulsion. Par un jugement n° 2105531 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 22TL20876 le 28 mars 2022, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 21 juillet 2022, 22TL20877
335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...BARBOT - LAFITTE;BARBOT - LAFITTE;BARBOT - LAFITTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné son expulsion. Par un jugement n° 2105531 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 22TL20876 le 28 mars 2022, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
