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Recherche de avec pour avocat BANERE dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 08MA00472

...BANERE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA000472, présentée pour Mme Aicha X, élisant domicile chez Mme Fadila Y, ..., par Me Franck Banere, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705071 et 0705404 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 10 septembre 2007 par lesquelles le préfet des Alpes Maritimes a refusé de renouveler le titre de séjour qu'elle détenait en qualité de conjoint de français et lui a fait obligation d'avoir à quitter le...

France | 02/07/2009 | 5ème chambre - formation à 3
 
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