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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 25 janvier 2023, 20LY03332
03-03-03-01 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Cumuls et contrôle des structures. - Cumuls d'exploitations. ... ...BANCEL GUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a tacitement accordé au groupement agricole d'exploitation en commun Gaec de Vacheresse l'autorisation d'exploiter 307 hectares, répartis sur les territoires des communes de Berzeme, Aubignas, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Pierre-la-Roche et Sceautres, ainsi que la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 02 juillet 2020, 18LY01469
71-01-003 Voirie. Composition et consistance. Voirie communale. 71-01-006 Voirie. Composition et consistance. Chemins ruraux. ... ...BANCEL GUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... G..., Mme L... G... et Mme M... G... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Lac d'Issarlès a refusé de mettre en oeuvre ses pouvoirs de police sur le domaine communal pour faire cesser les empiètements des consorts F... au droit des parcelles cadastrées section AK n°s 57, 444 et 445, d'enjoindre au maire de...
