Recherche de avec pour avocat BANCEL ; BANCEL ; BANCEL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 28 décembre 2012, 11PA04892
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...BANCEL ; BANCEL ; BANCEL...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée " Antilles Investissements ", dont le siège est B.P. 40215, à Papeete 98713, par Me Bancel ; la S.A.R.L. " Antilles Investissements " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100304 en date du 13 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 28 décembre 2012, 11PA05145
19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...BANCEL ; BANCEL ; BANCEL...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée " Antilles Investissements ", dont le siège est B.P. 40215, à Papeete 98713, par Mes Bancel et Vincent ; la S.A.R.L. " Antilles Investissements " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100213 en date du 13 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à la décharge...
...BANCEL ; BANCEL ; BANCEL...Vu, I, sous le n° 01PA00403, la requête, enregistrée le 1er février 2001, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile ..., par Me Bancel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9812275/1 en date du 6 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'imposition qui lui a été notifiée par mise en demeure en date du 30 avril 1998 de payer la somme de 488 749 F correspondant à des rappels de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990 dont est redevable la sociét...
...BANCEL ; BANCEL ; BANCEL ; BANCEL...Vu, I, la requête, enregistrée le 1er février 2001 sous le numéro 01PA00404, présentée pour la société TRANSPORTS CJC 92/93, dont le siège est 3 rue d'Alsace-Lorraine à La Garenne-Colombes 92250 et M. Jacques X, élisant domicile ..., par Me Bancel ; la société TRANSPORTS CJC 92/93 et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9405455/1 en date du 6 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté la demande de la société TRANSPORTS CJC 92/93 tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés au titre...
