Recherche de avec pour avocat BALMITGERE ; BALMITGERE ; BALTMIGERE ; BALMITGERE ; BALMITGERE ; BALMITGERE ; BALMITGERE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 01NC01273
...BALMITGERE ; BALMITGERE ; BALTMIGERE ; BALMITGERE ; BALMITGERE ; BALMITGERE ; BALMITGERE...Vu le recours, enregistré le 21 décembre 2001, complété par des mémoires enregistrés les 3 juillet 2003 et 16 juin 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 98-4531 en date du 24 juillet 2001, rectifié par une ordonnance du 22 août 2001, par lesquels le Tribunal administratif de Strasbourg a accordé à M. et Mme X la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, maintenus...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 01NC01278
...BALMITGERE ; BALMITGERE ; BALTMIGERE ; BALMITGERE ; BALMITGERE ; BALMITGERE ; BALMITGERE...Vu le recours, enregistré le 21 décembre 2001, complété par des mémoires enregistrés les 3 juillet 2003 et 16 juin 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 98-4489 en date du 24 juillet 2001, rectifié par une ordonnance du 22 août 2001, par lesquels le Tribunal administratif de Strasbourg a accordé à M. X la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, maintenus à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 01NC01279
...BALMITGERE ; BALMITGERE ; BALTMIGERE ; BALMITGERE ; BALMITGERE ; BALMITGERE ; BALMITGERE...Vu le recours, enregistré le 21 décembre 2001, complété par des mémoires enregistrés les 3 juillet 2003 et 16 juin 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 98-4489 en date du 24 juillet 2001, rectifié par une ordonnance du 22 août 2001, par lesquels le Tribunal administratif de Strasbourg a accordé à M. et Mme X la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, maintenus...
...BALMITGERE ; BALMITGERE ; BALTMIGERE ; BALMITGERE ; BALMITGERE ; BALMITGERE ; BALMITGERE...Vu le recours, enregistré le 20 décembre 2001 complété par un mémoire enregistré le 7 juillet 2003, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 98-4486 en date du 24 juillet 2001, corrigé par une ordonnance rectificative du 21 août 2001 de son président, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a accordé à M. et Mme Jean YX la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu...
