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| CEDH, AFFAIRE SONGÜL İNCE ET AUTRES c. TURQUIE, 2015, 001-155077
...BALLIKAYA S. ; FILORINALI M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SONGÜL İNCE ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 25595/08 et 34252/10 ARRÊT STRASBOURG 26 mai 2015 DÉFINITIF 26/08/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Songül İnce et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier...
| CEDH, AFFAIRE ÇELİK c. TURQUIE (N° 3), 2012, 001-114460
...BALLIKAYA S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÇELİK c. TURQUIE No 3 Requête no 36487/07 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 2012 DÉFINITIF 29/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Çelik c. Turquie no 3, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...
