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| ...BALG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 avril 2009 sous le n° 09BX00853, présentée pour M. Landry Sosthène A demeurant chez Me Bernard Balg 8 rue du Languedoc à Toulouse 31000, par Me Balg, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901540 en date du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mars 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé la reconduite à la frontière de M. A et la décision du même jour le plaçant en rétention administrative ; 2° d'annuler les décisions...
...BALG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 30 octobre 2009 et en original le 3 novembre 2009 sous le numéro 09BX02513, présentée pour M. Slim Skander A, demeurant chez M. Mohamed A, ... par Me Bernard Balg, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902335 du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays...
...BALG...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, sous le n° 08BX02112, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET demande à la cour d'annuler le jugement n° 082919 du 7 juillet 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté en date du 3 juillet 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. X, de nationalité irakienne et la décision du même jour de placement en rétention administrative ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le...
...BALG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 novembre 2008 par télécopie et le 28 novembre 2008 en original, présentée pour M. Mohamed X demeurant ..., par Me Balg, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 21 mai 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision du 21 mai 2008 du préfet de la Haute-Garonne ; 3° de condamner l'Etat au paiement...
...BALG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mars 2008 sous le n° 08BX00637, présentée pour Mme Zahra X, demeurant ..., par Me Balg ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704941 du 11 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2007 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre...
