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...BALAT ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre 2008 et 15 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne-Marie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à la réformation du jugement du tribunal administratif de Nice du 27 janvier 2006 en tant qu'il a refusé de réparer son préjudice afférent à la période du 1er juin 1993 au 9...

...BALAT ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre 2004 et 20 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Franck A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2001 par lequel le maire d'Arpajon a retiré sa décision du 8 juillet 2001 de ne pas s'opposer aux travaux déclarés par le requérant, d'autre...

...BALAT ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 13 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Robert A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 14 octobre 2004 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste, qualifié en dermato ;vénéréologie ; 2° de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des médecins la somme de 3 500 euros en application des dispositions de...