Recherche de avec pour avocat BALAT ; SCP DE NERVO, POUPET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 25 juin 2020, 422864
...BALAT ; SCP DE NERVO, POUPET...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 18 juin 2013 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée a refusé de le réintégrer au 1er août 2013 dans son emploi précédent ou dans un emploi similaire à la suite de son congé pour convenances personnelles ainsi que la décision du 19 novembre 2014 par laquelle le président de la communauté d'agglomération a mis fin à son emploi et fixé son indemnité de licenciement à 20 408,90 euros et...
| France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 16 avril 2019, 420876
...SCP GASCHIGNARD ; BALAT ; SCP DE NERVO, POUPET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Procedim et Sinfimmo ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions des 22 décembre 2010 et 26 mai 2011 du directeur du centre hospitalier spécialisé CHS de la Savoie rejetant leur offre d'achat de parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Bassens pour les céder à la société CIS Promotion ainsi que leur recours gracieux contre cette décision de rejet et, d'autre part, d'enjoindre au directeur du CHS de...
