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| ...BACHET...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705281 du 11 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision en date du 5 novembre 2007 refusant le séjour à M. X, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. X ; ....................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne...
...BACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 juin 2008 sous le n° 08BX01440, présentée pour M. Léonard X demeurant ... par Me Bachet, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 19 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 mars 2006 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour ; - d'annuler l'arrêté attaqué ; - d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrêt...
...BACHET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 juin 2008, présentée pour Mme Paula X, demeurant CHRS c/o association Hérisson Bellor, 12 rue Saint Abdon à Mazères 09270, par Me Bachet, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 27 novembre 2007 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé son admission au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
...BACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 17 mars 2008 sous le n° 08BX00770 et en original le 19 mars 2008, présentée pour M. Hadj X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 février 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 28 septembre 2007, par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays d'origine comme pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit...
...CABINET BREL - BACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 décembre 2007, présentée pour M. Evans X demeurant ..., par le cabinet Brel - Bachet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703609 en date du 15 novembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire en fixant le Nigéria comme pays de destination, d'autre part à enjoindre au préfet de...
...BACHET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour sous forme de télécopie le 30 octobre 2007 et le 7 novembre 2007 en original, présentée pour M. Abdelkader X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2007 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions et d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer le titre de...
...BACHET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour sous forme de télécopie le 30 octobre 2007 et le 7 novembre 2007 en original, présentée pour Mme Fatma X demeurant C/O Accueil social 10 avenue du Grand Ramier à Toulouse 31400 ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 24 mai 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et d'enjoindre au...
...BACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 janvier 2008, présentée pour Mme Nadia demeurant ..., par Me Bachet ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704056 du 5 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne, du 18 juillet 2007, portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la...
...BACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 janvier 2008, présentée pour M. Abdelkrim X demeurant ..., par Me Bachet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704055 du 5 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne, du 18 juillet 2007, portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter...
...BACHET...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2008, présentée pour M. Jaafar X, demeurant ..., par Me Bachet, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705195 en date du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 octobre 2007, par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer une carte de séjour et lui a enjoint de quitter le territoire dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2007 ; 3° d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer un titre de séjour...
