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...B2M2...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007, 2008 et 2009 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels ils ont été assujettis au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Par un jugement nos 1400413, 1400417 et 1400418 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant...

...B2M2...Vu, sous le n°16NT00461, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010 et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1308836 du 10 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février 2016...

...B2M2...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1400326 du 27 août 2015, le tribunal administratif de Nantes a donné acte du désistement de la question prioritaire de constitutionnalité qu'ils avaient soulevée et rejeté le surplus de leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les...

...B2M2...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL CBTP a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008 et 2009 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 2007 au 31 juillet 2010. Par un jugement n° 1400316 du 27 août 2015, le tribunal administratif de Nantes a donné acte du désistement de la question...

...B2M2 ; B2M2 ; B2M2...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...et la société à responsabilité limitée SARL CBTP ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 décembre 2011 par laquelle le directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire a refusé d'accorder à la SARL CBTP le bénéfice de la cascade complète prévue à l'article L.77 du livre des procédures fiscales, d'appliquer aux rectifications maintenues les dispositions de l'article 163-O du...

...CABINET B2M2...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par jugement n° 1501106 du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2016, M. et Mme A...B..., représentés par MeC..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL B2M2...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire sur l'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1305354 du 2 juin 2015 le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande. Procédure devant la...

...B2M2...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, la décharge de l'obligation de payer la somme de 8 086,60 euros procédant d'un procès-verbal d'opposition sur saisie antérieure de biens meubles corporels délivré le 27 février 2014 pour obtenir le paiement des cotisations d'impôt sur le revenu des années 2010 et 2011 ainsi que des pénalités et des frais de poursuite correspondants et, d'autre part, la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 9 000 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement...