Recherche de avec pour avocat Avocat : M. Le Griel. dans la jurisprudence francophone - page 5

1° PREUVE règles générales - Moyen de preuve - Règles applicables - Règle en vigueur au jour où le juge statue - Exception - Preuve... ...Avocat :M. Le Griel...Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 7 novembre 1972, M.Puertas a remis un chèque bancaire de 2.500 francs à M.Carreras ; que, le 3 janvier 1977, il a émis à l'ordre d'un garagiste un chèque de 15.000 francs pour financer l'achat d'une automobile par M.Carreras ; que, le 2 février 1978, il a assigné celui-ci en remboursement de ces sommes, soutenant, contrairement à ses...