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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 octobre 1990, 88-19366

1° CINEMA - Film - Liberté d'expression en matière de création artistique - Respect dû aux croyances - Equilibre nécessaire entre deux... ...Avocats :M. Le Griel, la SCP Peignot et Garreau, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez..... Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'un film intitulé La dernière tentation du Christ, réalisé par M. Y... et produit par la société MCA INC Universal, d'après le roman de Nikos X..., a été distribué en France par la société United International Pictures et projeté dans des salles publiques à partir de septembre 1988 ; qu'un certain nombre de...

France | 29/10/1990 | Chambre civile 1
 
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