Recherche de avec pour avocat Av. demandeur : Me Ecoutin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 octobre 1985, 85-60175
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Scrutin - Second tour - Quorum atteint au premier tour - Sièges... ...Av. demandeur : Me Ecoutin...SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.433-10, L.433-12, L.433-2 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DU DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS : ATTENDU QUE ROGER X..., GILBERT Z... ET EDITH Y... REPROCHENT AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DU SYNDICAT C.G.T. DE L'USINE DE CESSIEU DE LA SOCIETE UNITE HERMETIQUE TENDANT, D'UNE PART, A FAIRE ANNULER LE PREMIER TOUR DES...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1982, 80-15755
SECURITE SOCIALE ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Conditions - Période d'assurance - Preuve - Appréciation souveraine des juges du... ...Av. Demandeur : Me Ecoutin...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GOLFETTO FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR LE CALCUL DE SA PENSION, REFUSE DE VALIDER AU TITRE DU REGIME DES SALARIES LES ANNEES 1946, 1948, 1949 AINSI QUE DEUX TRIMESTRES DE L'ANNEE 1947, ALORS QUE LA PREUVE DE L'EXISTENCE DE PRECOMPTES DE VERSEMENTS DES COTISATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE PRISES EN CONSIDERATION POUR LA DETERMINATION DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE PEUT ETRE...
