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ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Police - Clause - Clause de durée annuelle - Notification aux bénéficiaires - Absence - Effet -... ...Av. Demandeur : M. Rouvière, SCP Lyon-Caen Fabiani Liard...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QU'EN 1952, PLUSIEURS COMPAGNIES D'ASSURANCES SE GROUPAIENT SOUS LE NOM DE POOL POUR L'ASSURANCE COLLECTIVE EN CAS DE DECES DES CHEFS DES GRANDES ET MOYENNES ENTREPRISES EN VUE DE CREER LE REGIME DE SECURITE DU PATRONAT ET DES CLASSES DIRIGEANTES SOUS LA FORME D'UNE ASSURANCE DE GROUPE...

SAISIE IMMOBILIERE - Conversion en vente volontaire - Demande - Moment. * ADJUDICATION - Surenchère - Conversion de la saisie en vente... ...Av. Demandeur : M. Rouvière, SCP Lyon-Caen Fabiani Liard...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE SUR UNE POURSUITE DE SAISIE IMMOBILIERE ENGAGEE PAR L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT UCB, L'IMMEUBLE APPARTENANT AUX EPOUX X... A ETE ADJUGE A BOEUF ; QUE LES EPOUX Y... ONT FORME, LE 15 DECEMBRE 1977, UNE SURENCHERE DU DIXIEME, ET QU'EN...