Recherche de avec pour avocat AZENCOT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 05 octobre 2004, 00PA01575
...AZENCOT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 5 juillet 2000, présentés par M. X... X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982955 du 2 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande tendant à l'interruption de l'exploitation d'une décharge sise sur le territoire de la commune de Moisenay ; 2° d'annuler ladite décision...
...AZENCOT...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2000 au greffe de la cour, sous le n° 00PA01501, présentée pour la SOCIETE ROUTIERE DE L'EST PARISIEN, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice, par Me X..., avocat ; la SOCIETE ROUTIERE DE L'EST PARISIEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 984266-984270 du 9 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté en date du 20 mars 1998 du Préfet de Seine-et-Marne l'autorisant à poursuivre l'exploitation d'une carrière de calcaire sur les communes de Fouju et de Moisenay et à exploiter une installation...
