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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 29 juin 2023, 23BX00633
...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2206613 du 16 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision préfectorale du 29 novembre 2022. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, le préfet de la Gironde demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 27 juin 2023, 22BX02585
...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté la demande de renouvellement de son titre de séjour étudiant ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux présenté le 25 février 2021. Par un jugement n° 2104846 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, M. B... représenté par Me Aymard, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 02 mai 2023, 22BX02787
...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2201724 du 9 juin 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 18 avril 2023, 22BX01166
...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2106439 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2022 et le 4...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 avril 2023, 22BX01844
...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2106890 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, M. C..., représenté par Me Aymard, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mai 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2° d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 26 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 06 avril 2023, 22BX02828
...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du 8 décembre 2021 par lesquelles la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 2201111 du 19 mai 2022 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, M. B..., représenté par Me Aymard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 mars 2023, 22BX01262
...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2105704 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, M. D..., représenté par Me Aymard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 mars 2023, 22BX01643
...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2106466 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, M. C... A..., représenté par Me Aymard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 mars 2023, 22BX02788
...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2106164 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, M. D..., représenté par Me Aymard, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 mai 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 de la préfète de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 mars 2023, 22BX02789
...AYMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2201502 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A... B..., représentée par Me Aymard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2° d'annuler...
