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04-02-04 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. ... ...AVONDEAUX-VIAL...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2014, présentée pour M. A... C..., domicilié... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305190 du 19 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 14 mai 2013, refusant de lui délivrer une carte européenne de stationnement pour personnes handicapées ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...

...AVONDEAUX-VIAL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août 2008 et 14 janvier 2009, présentés pour M. Lahcène A, domicilié 2 allée Ho Chi Minh à Givors 69700 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605869 en date du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation, en premier lieu de la décision en date du 19 avril 2004 par laquelle le directeur du service économie emploi de la communauté de communes Rhône Sud l'a informé qu'il ne donnerait pas une suite favorable à sa demande d'implantation d'un commerce dans un local...

...AVONDEAUX-VIAL...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour Mme Zouaouia B, épouse A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805603, en date du 30 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part à ce que les Hospices civils de Lyon HCL soient condamnés à lui verser une provision de 2 000 euros au titre de l'indemnisation des préjudices consécutifs à une chute lors d'une séance de radiothérapie, d'autre part à ce qu'une expertise soit ordonnée afin de lui permettre d'évaluer et de chiffrer ses préjudices ; 2° de prononcer...