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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 23 février 2018, 17NT01549

...AVOCATS CENTRE TANTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le département du Cher à lui verser la somme de 90 211 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite du retrait illégal de son agrément d'assistante familiale. Par un jugement n° 1503875 du 16 mars 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2017, Mme B..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

France | 23/02/2018 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 février 2017, 15NT01682

48-01-02-03-03 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Conditions d'octroi d'une pension. Imputabilité.... ...AVOCATS CENTRE TANTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le département du Cher à lui verser la somme de 92 983,35 euros en réparation des préjudices résultant de l'aggravation de son état de santé suite à l'accident de circulation dont il a été victime le 19 juillet 1998 sur la route départementale n° 23. Par un jugement n° 1404185 du 3 avril 2015, le tribunal...

France | 24/02/2017 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 décembre 2014, 13NT02011

...AVOCATS CENTRE TANTON...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2013, présentée pour M. A... et Mme F...D..., demeurant..., Mme G... I...D..., demeurant ... et Mme E... C..., demeurant..., par Me Guiet, avocat au barreau de Bourges ; M. D... et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-3806 du 13 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier spécialisé George Sand à leur verser la somme globale de 60 000 euros en réparation des préjudices résultant pour eux du décès de leur fils, petit-fils et neveu Julien...

France | 18/12/2014 | 3ème chambre
 
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