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| CEDH, AFFAIRE ÜRÜN c. TURQUIE, 2016, 001-166919
...BAYIR D. ; AVCI M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÜRÜN c. TURQUIE Requête no 36618/06 ARRÊT STRASBOURG 4 octobre 2016 DÉFINITIF 04/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ürün c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE S. S. GÖLLER BÖLGESİ KONUT YAPI KOOP. c. TURQUIE, 2015, 001-159193
...AVCI M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE S. S. GÖLLER BÖLGESİ KONUT YAPI KOOP. c. TURQUIE Requête no 35802/02 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 15 décembre 2015 DÉFINITIF 06/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S. S. Göller Bölgesi Konut Yapı Koop. c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani...
