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CEDH | CEDH, AFFAIRE MORICE c. FRANCE, 2015, 001-154264

...AUDHOUI C. ; TARDIF J....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MORICE c. FRANCE Requête no 29369/10 ARRÊT STRASBOURG 23 avril 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Morice c. France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Isabelle Berro, Ineta Ziemele, George Nicolaou, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Ann Power-Forde, Zdravka Kalaydjieva, Julia Laffranque, Erik Møse, André Potocki, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Egidijus...

CEDH | 23/04/2015 | Cour (grande chambre)

CEDH | CEDH, AFFAIRE MORICE c. FRANCE, 2013, 001-122190

...AUDHOUI C. ; TARDIF J....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MORICE c. FRANCE Requête no 29369/10 ARRÊT STRASBOURG 11 juillet 2013 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 23/04/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Morice c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...

CEDH | 11/07/2013 | Cour (cinquiÈme section)
 
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