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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 08 février 2018, 17MA00580

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...AUBRY LE COMTE BOUKERBOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1609434 du 9 janvier 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure suivie devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février...

France | 08/02/2018 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 15 septembre 2017, 16MA03046

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AUBRY LE COMTE BOUKERBOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 22 février 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602590 du 20 juin 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

France | 15/09/2017 | 7ème chambre - formation à 3
 
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