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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 04 juillet 2025, 24MA02183
44-045-01 Nature et environnement. ... ...AUBRET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Val d'Issole Environnement, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, Comité d'Intérêt Local de Mazaugues et Confédération Environnement Méditerranée ont demandé au tribunal administratif de Toulon : 1° d'annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet du Var à leur demande du 24 juin 2022 tendant à ce que la SAS Provence Granulats soit mise en demeure de déposer une demande de dérogation telle que prévue par l'article L. 411-2 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 16 mai 2024, 22TL20980
...CABINET LEXIA;CABINET LEXIA;AUBRET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Abbaye Saint-Pierre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2018 par lequel le maire de Mas-Grenier a délivré à la société Unicoque un permis de construire valant démolition partielle pour la construction d'une unité de stabilisation de noisettes au lieu-dit Plaine de Saint-Jean. La société Abbaye Saint-Pierre a également demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2018 par lequel le préfet de...
