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...AUBERY-DURIEUX...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002508/1-2 du 17 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009 dans les rôles de la Ville de Paris ; 2° de prononcer la décharge, ou subsidiairement, la réduction de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'État le remboursement des dépens ainsi que le versement de la somme de 3 000 euros au...

...SCP CORDELIER JOURDAN DELCOURT-POUDENX AUBERY-DURIEUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 septembre 2006 par télécopie et confirmée le 27 septembre 2006 par la production de l'original, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES GRANDES CULTURES ONIGC, venant aux droits de l'Office National Interprofessionnel des Céréales ONIC, dont le siège est situé 21 avenue Bosquet à Paris 75341 Cedex 07, par la SCP Cordelier ; l'ONIGC demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0403144 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande...

...SCP CORDELIER NICOLAS RICHARD JOURDAN DELCOURT-POUDENX AUBERY-DURIEUX...Vu enregistrée au greffe de la cour le 13 juin 2003, l'ordonnance du président du tribunal administratif de Poitiers transmettant la requête de la SOCIETE ARTHIPIU DEVELOPPEMENT, dont le siège est situé ... à Saint-Martin de Ré 17410, présentée le 23 mai 2003 devant le tribunal administratif de Poitiers, par Me Jean-Pierre X..., avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE ARTHIPIU DEVELOPPEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 mars 2003, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation...