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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 12 juin 2014, 13NC01229
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-07-01-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens... ...AUBEL - TOURRETTE CAROLE...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2013, complétée par un mémoire de production enregistré le 7 novembre 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300697 du 29 avril 2013 par lequel le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 31 octobre 2012 par laquelle le préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 mai 2013, 12NT02691
...AUBEL-TOURRETTE...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Aubel-Tourrette, avocate au barreau de Strasbourg ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007611 du 22 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 mars 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ainsi que de celle du 1er septembre 2010 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
