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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juillet 2015, 14NT01118
...ATLANTIC JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 à 2010 augmentées des intérêts moratoires. Par un jugement n° 1112658 du 9 janvier 2014, le tribunal administratif de Nantes les a déchargés de ces cotisations correspondant à la réduction des bases d'imposition, dans la catégorie des traitements et salaires, à hauteur de 7 397 euros, 16 554 euros et 16 855 euros au titre respectivement des années 2008...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 11 mai 2015, 13NT03277
...ATLANTIC JURIS...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2013, présentée pour M. J...E...demeurant..., M. G...E...demeurant..., Mme K...E...épouse F...demeurant au..., Mme C...E...épouse H...demeurant au ...demeurant au..., M. D...E...demeurant ...demeurant... par Me Tertrais, avocat ; les consorts E...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1101580, 101638, 1101692 et 1101854 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 16 décembre 2010 du conseil municipal de Saint-Michel-Chef-Chef approuvant le plan local...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 avril 2015, 14NT01072
...ATLANTIC JURIS...Vu le recours et les pièces complémentaires, enregistrés respectivement les 11 avril et 11 juin 2014, présentés par le ministre des finances et des comptes publics ; le ministre des finances et des comptes publics demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112053 du 9 janvier 2014 en tant que le tribunal administratif de Nantes a accordé à M. et Mme B...la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2008, 2009 et 2010 correspondant à la réduction des bases d'imposition, dans la catégorie des traitements et salaires, à hauteur de 3 980,08...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 avril 2015, 14NT01113
...ATLANTIC JURIS...Vu le recours, enregistré le 15 avril 2014, présenté par le ministre des finances et des comptes publics ; le ministre des finances et des comptes publics demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112090 du 9 janvier 2014 en tant que le tribunal administratif de Nantes a accordé à M. et Mme C...la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 correspondant à la réduction des bases d'imposition, dans la catégorie des traitements et salaires, à hauteur de 7 799,10 euros ; 2° de remettre à la charge de M. et Mme C...la somme de 2 106...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 décembre 2014, 13NT02576
...ATLANTIC JURIS...Vu le recours, enregistré le 3 septembre 2013, présenté par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102076 du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de Mme A..., annulé la décision du 26 octobre 2010 du préfet de la Vendée prononçant la déchéance partielle des droits aux aides dont bénéficiait celle-ci au titre d'un contrat d'agriculture durable conclu le 4 août 2006 pour l'action 1806-F-21 ; 2° de rejeter la demande de Mme A... ; il soutient : - que le jugement attaqué n'est pas...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 octobre 2014, 13NT01481
...ATLANTIC JURIS...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant ... et M. D... A..., demeurant..., par Me Tertrais, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; MM. B... et D...A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-9304 du 26 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2010 du maire de Saint-Michel-Chef-Chef Loire-Atlantique leur refusant la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification de trois bâtiments sur la parcelle cadastrée AE n° 457 au lieu-dit " la Daviterie...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 octobre 2014, 13NT01482
...ATLANTIC JURIS...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant ... et Mme D... B..., demeurant..., par Me Tertrais, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; M. A... B...et Mme D... B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-9308 du 26 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2010 du maire de Saint-A... -Chef-Chef Loire-Atlantique leur refusant la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification de quatre bâtiments sur les parcelles cadastrées AE nos 357, 358 et 457 au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 octobre 2014, 13NT01487
...ATLANTIC JURIS...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013, présentée pour Mme G... B... épouseC..., demeurant..., Mme A... B..., épouse D... demeurant ...et Mme H... B... épouseE..., demeurant ...par Me Tertrais, avocat au barreau de La- Roche-sur-Yon ; Mme G... B... épouse C..., Mme A... B... épouse D...et Mme H... B...épouse E...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-9313 du 26 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2010 du maire de Saint-Michel-Chef-Chef Loire-Atlantique leur refusant la délivrance d'un permis...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 octobre 2014, 13NT00909
...ATLANTIC JURIS...Vu le recours et le mémoire ampliatif, respectivement enregistrés les 26 mars et 13 mai 2013, présentés par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte parole du Gouvernement ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3085 en date du 21 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a fait droit à la demande de M. A... C... et a prononcé l'annulation de la décision du 4 novembre 2009 du préfet de la Vendée prononçant la déchéance partielle de ses droits aux aides au titre du contrat d'agriculture durable à compter du 1er septembre 2004...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 octobre 2014, 13NT00910
...ATLANTIC JURIS...Vu la requête et le mémoire ampliatif, respectivement enregistrés les 26 mars et 13 mai 2013, présentés par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte parole du Gouvernement ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1610 en date du 23 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a fait droit à la demande de Mme C... F... en annulant la décision du 5 novembre 2009 du préfet de la Vendée prononçant la déchéance partielle de ses droits aux aides au titre du contrat d'agriculture durable conclu le 31 août 2004 et la décision implicite...
