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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 juillet 2007, 06DA00946
...ATLAN SABRINA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 juillet 2006 et confirmée par l'envoi de l'original le 19 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL APTIMAX, dont le siège est 1 rue Notre Dame à Valenciennes 59300, représentée par son gérant en exercice, par Me Atlan ; la SARL APTIMAX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404480 du 6 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution à l'impôt sur les sociétés auxquelles...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 25 octobre 2006, 05DA01147
...ATLAN SABRINA...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Joseph X, demeurant ..., par Me Atlan ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0200256 du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée et de limiter...
