Recherche de avec pour avocat ASTIMA dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 13 décembre 2005, 01PA01731
...ASTIMA...R19
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 13 décembre 2005, 01PA02454
...ASTIMA...R19
...SCP ASTIMA CHATENET JOIN-LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Anne Y demeurant ..., par Me Astima, avocat, membre de la S.C.P. Astima Chatenet Join-Lambert, avocats associés ; Mme Anne Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 17 juin 1996 par laquelle le conseil municipal de la commune de Borest a approuvé le plan d'occupation des sols de cette commune ; 2° de condamner la commune de Borest a...
