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04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...ASSOCIATION BROCHEN-ARNOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du 7 février 2011 de la caisse d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing lui notifiant un indu au titre d'un trop-perçu, à compter du 1er janvier 2008, pour l'allocation de rentrée scolaire, la prime de revenu minimum d'insertion, la prime de revenu de solidarité active, la prime de rentrée scolaire, au titre d'un trop-perçu pour le revenu minimum d'insertion pour la période de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 07 mai 2015, 14DA01012
60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services... ...ASSOCIATION BROCHEN-ARNOUX...Vu la décision n° 359739 du 11 juin 2014 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n° 11DA01015 du 22 mars 2012 de la cour administrative d'appel de Douai et renvoyé l'affaire à la cour ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 3 octobre 2014, présentés pour Mme L...J..., Mme G...N..., Mme H...M..., M. KamelM..., M. HamedM..., Mme I...M..., Mme D...M..., M. A...M..., M. F...M..., Mme...
60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...ASSOCIATION BROCHEN-ARNOUX...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2014 présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Catherine Degandt ; Mme B... demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1206083 du 10 décembre 2013 en tant que le tribunal administratif de Lille a condamné le lycée professionnel Louis Loucheur à ne lui verser qu'une somme de 500 euros en réparation du préjudice subi à raison de son licenciement et une somme de 500 euros au titre de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 mars 2014, 13DA00198
66-03-02 Travail et emploi. Conditions de travail. Repos hebdomadaire. ... ...ASSOCIATION BROCHEN-ARNOUX...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2013, présentée pour l'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE ROUBAIX ET ENVIRONS, dont le siège est 78 boulevard de Belfort à Roubaix 59100, par Me Caroline Arnoux ; l'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE ROUBAIX ET ENVIRONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004867 du 12 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2010 du préfet du Nord créant deux périmètres d'usage de...
36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. ... ...ASSOCIATION BROCHEN-ARNOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai les 23 juin 2011 et 13 juillet 2011, présentée pour M. Léonce A, demeurant ..., par Me Arnoux, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0901458-0903377 du 13 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 30 décembre 2008 par laquelle la Poste lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 22 mars 2012, 11DA01015
60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services... ...ASSOCIATION BROCHEN-ARNOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 juin 2011, présentée pour Mme Tassadit D veuve C, demeurant ..., pour Mme Houria B, demeurant ..., pour Mme Louisa C, demeurant chez Mme E, ..., pour M. Kamel C, demeurant ..., pour M. Hamed C, demeurant ..., pour Mme Malika C, demeurant ..., pour Mme Nadia C, demeurant ..., pour M. Ali C, demeurant chez Mme E, ..., pour M. Hacène C, demeurant ..., pour Mme Djemelah...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 13 mars 2012, 11DA00448
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...ASSOCIATION BROCHEN-ARNOUX...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Aïssa A, demeurant ..., par Me Arnoux, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002418 du 20 janvier 2011 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 29 mai 2009, par laquelle le président du conseil régional...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 14 février 2012, 10DA01165
60-02-06-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services publics... ...ASSOCIATION BROCHEN-ARNOUX...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jihani A, demeurant ..., par Me Brochen, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707408 du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat intercommunal à vocation unique Thalassa soit condamné à lui verser la somme de 15 501,20 euros, en...
