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...ARZEN AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Black Lion Beverages Spain S. L. a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction, à titre principal, à hauteur de la somme totale de 3 387 euros, ou, à titre subsidiaire, à hauteur de la somme totale de 2 406 euros, de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie et de la taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un immeuble situé 40 boulevard du Parc...

...ARZEN AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orangina Schweppes France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction, à titre principal, à hauteur de la somme totale de 96 904 euros, ou, à titre subsidiaire, à hauteur de la somme totale de 71 046 euros, de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie et de la taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un immeuble situé 40 boulevard du Parc...

19-08 Contributions et taxes. - Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ... ...ARZEN AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Orangina Suntory France Production a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'aménagement mises à sa charge par des titres de perception émis le 17 décembre 2020 et le 24 décembre 2021 et de la cotisation de redevance d'archéologie préventive mise à sa charge par un titre de perception émis le 17 décembre 2020. Par un jugement n...