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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ARNOUX CHOTT ; ARNOUX CHOTT ; ARNOUX CHOTT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1004489 du 9 juin 2011, le Tribunal administratif de Montreuil, a : - annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 12 avril 2010 refusant de délivrer un titre de séjour à M.B..., obligeant ce dernier à quitter le territoire français et fixant le pays dont il a la nationalité comme pays de destination, - a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à un...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ARNOUX CHOTT...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2011, présentée pour Mlle Binta A, demeurant ..., par Me Arnoux-Chott ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100012 en date du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 22 novembre 2010 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3...

...ARNOUX CHOTT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 30 juin 2010 et le 8 décembre 2010, présentés pour Mme Victorine A, demeurant ..., par Me Arnoux Chott ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001196/7 en date du 1er juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2009 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la reconduite, d'autre part, à ce...