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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ARLAUD et AUCHER et FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 21 juin 2016 par lesquelles la préfète de la Côte-d'Or ne l'a pas autorisé à résider en France au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ARLAUD et AUCHER et FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler l'arrêté du 13 avril 2015 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence sous astreinte et de condamner l'Etat à payer une somme à son avocat au titre de l'article 37 de...