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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 30 septembre 2008, 06LY01500

...ARDAILLON...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2006, présentée pour Mme Alix X, domiciliée 53 rue Bonnabaud à Clermont-Ferrand 63000 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401730 du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 septembre 2004 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand lui a infligé un blâme ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ..................................................................................................................... Vu...

France | 30/09/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2008, 06LY00585

...ARDAILLON...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2006, présentée pour M. Claude X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402069 du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de la 4ème section du Puy-de-Dôme du 26 octobre 2004 autorisant la société Aubert et Duval à le licencier ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties...

France | 08/07/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2008, 06LY00586

...ARDAILLON...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2006, présentée pour M. Jean-Michel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401710 du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de la 4ème section du Puy-de-Dôme du 20 août 2004 autorisant la société Aubert et Duval à le licencier ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement...

France | 08/07/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2008, 06LY00587

...ARDAILLON...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2006, présentée pour M. Gérard X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401709 du 19 janvier 2006 par lequel par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation la décision de l'inspecteur du travail de la 4ème section du Puy-de-Dôme du 20 août 2004 autorisant la société Aubert et Duval à le licencier ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement...

France | 08/07/2008 | 3ème chambre - formation à 3
 
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