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61-06-01 Santé publique. - Établissements publics de santé. - Organisation. ... ...ARCHYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... ... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé ARS Auvergne-Rhône-Alpes a placé le centre hospitalier de ... sous administration provisoire à compter du 15 novembre 2022, ainsi que la décision du 14 novembre 2022 par laquelle la directrice du centre national de gestion a mis fin à ses fonctions de directeur de ce centre hospitalier...

55-04 Professions, charges et offices. - Discipline professionnelle. ... ...ARCHYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Action ambulance a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a retiré l'agrément n° 69-391 qui lui avait été délivré pour effectuer des transports sanitaires terrestres, ainsi que deux autorisations de mise en service de catégorie C pour deux ambulances assortissant cet agrément. Par un jugement n° 2206523 du 11 juin 2024, le...

04-03-01-05 Aide sociale. - Institutions sociales et médico-sociales. - Établissements - Questions communes. - Établissements d'hébergement... ...ARCHYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association APIRJSO - La Couronnerie a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 16 septembre 2021 par lesquelles le directeur général de l'agence régionale de santé ARS de Bourgogne-Franche-Comté et le président du conseil départemental de la Nièvre ont, conjointement, d'une part, prononcé la cessation totale et définitive de l'activité de l'EHPAD Les...