Recherche de avec pour avocat ARCHERS AVOCATS dans la jurisprudence francophone

...ARCHERS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS centre médico-chirurgical CMC de Chaumont-le-Bois a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Etablissement français du sang EFS a rejeté sa demande tendant au remboursement de la somme de 5 924,46 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre les mois de janvier 2015 et décembre 2018 pour l'acquisition de produits sanguins labiles à usage thérapeutique et de condamner l'EFS à lui rembourser...

...ARCHERS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS polyclinique des Ursulines a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Etablissement français du sang EFS a rejeté sa demande tendant au remboursement de la somme de 5 020,50 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre les mois de janvier 2015 et décembre 2018 pour l'acquisition de produits sanguins labiles à usage thérapeutique. Par une ordonnance du 8 juillet 2020, le président de...

...ARCHERS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU clinique de la compassion a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Etablissement français du sang EFS a rejeté sa demande tendant au remboursement de la somme de 221,11 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre les mois de février et septembre 2017 pour l'acquisition de produits sanguins labiles à usage thérapeutique. Par une ordonnance du 8 juillet 2020, le président de la 9e...