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Recherche de avec pour avocat APAYDIN dans la jurisprudence francophone - page 8

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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 décembre 2009, 08VE02422

...APAYDIN...Vu I, sous le numéro 08VE02422 la requête, enregistrée le 28 juillet 2008 au greffe de la Cour, ensemble le mémoire complémentaire enregistré le 29 septembre 2008, présentés pour M. Osman A, demeurant ..., par Me Apaydin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804684 du 11 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 24 avril 2008, refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays à destination...

France | 10/12/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 01 décembre 2009, 08VE03430

...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Ayhan A, demeurant chez M. B ..., par Me Apaydan : M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804242 en date du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2008 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

France | 01/12/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 01 décembre 2009, 08VE03431

...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Mme Sengul A, demeurant chez M. B ..., par Me Apaydin, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804740 en date du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2008 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

France | 01/12/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 12 novembre 2009, 08VE02331

...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 21 juillet 2008, présentée pour M. Ibrahim A, demeurant chez M. B, ..., par Me Apaydin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802359 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 février 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler le refus de titre de séjour précité ; 3...

France | 12/11/2009 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 octobre 2009, 08VE00713

...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, pour M. Erhan A demeurant ..., par Me Apaydin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800303 du 1er février 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise...

France | 22/10/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 12 octobre 2009, 08VE01359

...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2008, présentée pour M. Yetkin X, demeurant ..., par Me Apaydin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800397-0800407 du 31 mars 2008 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 décembre 2007 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui...

France | 12/10/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 12 octobre 2009, 08VE01360

...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2008, présentée pour Mme Meryem X, épouse Y, demeurant ..., par Me Apaydin ; Mme X, épouse Y, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800397-0800407 du 31 mars 2008 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 décembre 2007 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...

France | 12/10/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 avril 2009, 08NT01938

...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008, présentée pour M. Mustapha X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Apaydin, avocat au barreau de Pantin ; M. Mustapha X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1523 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 mars 2008 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour dès la notification de l'arrêt...

France | 23/04/2009 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 mai 2008, 08NT00366

...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008, présentée pour M. Fedai X, demeurant chez M. Arif X, ..., par Me Apaydin, avocat au barreau de Pantin ; M. Fedai X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3721 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 septembre 2007 du préfet du Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de lui délivrer une carte de séjour...

France | 29/05/2008 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 novembre 2007, 06VE01956

...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahmet X demeurant chez Mme Y ... par Me Apaydin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0504654 en date du 8 août 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 mai 2005 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour en qualité de demandeur d'asile et l'a invité à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler la...

France | 15/11/2007 | 1ère chambre
 
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