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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 02 février 2017, 15NT01496
...ANDREI TSAKIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à charge au titre de la période du 1er janvier au 20 juillet 2007. Par un jugement n° 1307485 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2015, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 mars 2015 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 02 février 2017, 15NT01497
...ANDREI TSAKIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 à 2009. Par un jugement n° 1307210 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2015, M. et MmeB..., représentés par MeC..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
