Page 2 des 13 résultats trouvés :
...ANDREI...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2004 sous le n° 04MA00297, présentée pour Mme Jeanine X, élisant domicile ..., par Me Andréi ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002065 en date du 26 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Rapaël à lui payer la somme de somme de 100 000 francs en réparation du préjudice moral éprouvé au décès de son mari, M. Albert X, après son hospitalisation le 26 août 1996 et, d'autre part, mis à sa charge les frais de l'expertise liquidés...
...ANDREI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2000 sous le n°00MA01178, présentée pour M. Santo X, demeurant Les quatre Chemins, à Fayence Var, par Me ANDREI, avocat ; M. Santo X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 6 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département du Var à lui payer la somme de 22 978,75 F en réparation des désordres subis par sa propriété du fait des travaux de réfection de la voie départementale dont elle est riveraine ; 2'/ de faire droit à sa demande de...
...ANDREI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 août 2000 sous le n° 00MA01908, présentée pour Mme Laurence X, demeurant ... par Me Antoine ANDREI, avocat ; Mme Laurence X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-4233 en date du 19 juin 2000 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Mougins et des Mutuelles du Mans, en sa qualité d'assureur de ladite commune, à lui verser la somme de 2 824,52 euros 18 527,62 F, augmentée des intérêts légaux, en réparation du préjudice...