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...S.C.P. ANDRE - ANDRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2000 sous le n° 00MA01660, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me ANDRE, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3692 en date du 24 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 1988, 1989 et 1990 sous les articles n° 50037, 50038 et 50039 et les pénalités y afférentes ; Classement...
...SCP ANDRE- ANDRE ET ASSOCIES...VU THI HOANGX Epoux Y - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. DARRIEUTORT Président - M. CHAVANT Rapporteur - M.TROTTIER Commissaire du gouvernement - Arrêt du 2 juillet 2003 LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE 3ème chambre Vu enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000, sous le n° 00MA00608, la requête présentée pour d'une part, Mme X, et, d'autre part, pour les époux Y, demeurant ... par la SCP André et André, avocats ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'infirmer le jugement rendu le 17 décembre 1999 par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 06 mai 2003, 00MA01049
...ANDRE- ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mai 2000, sous le n° 00MA01049, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par Me ANDRE, avocat ; Classement CNIJ : 19-01-05-01 C+ M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3878 en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge de l'obligation de payer notifiée par un procès-verbal d'opposition sur saisie antérieure du 12 décembre 1994 relatif à une somme de 236.617, 50 F afférente à l'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 06 mai 2003, 00MA01050
...ANDRE-ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mai 2000 sous le n° 00MA01050, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par Me ANDRE, avocat ; Classement CNIJ : 19-01-05-01 C+ M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3877 en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge de l'obligation de payer notifiée par un procès-verbal d'opposition sur saisie antérieure du 12 décembre 1994 relatif à une somme de 3.833.492 F afférente à l'impôt sur le revenu des années...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 06 mai 2003, 00MA01051
...ANDRE - ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mai 2000 sous le n° 00MA01051, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par Me ANDRE, avocat ; Classement CNIJ : 19-01-05-01 C+ M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3225 en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge de l'obligation de payer notifiée par un avis à tiers détenteur notifié le 20 novembre 1995 relatif à une somme de 236.617, 50 F afférente à l'impôt sur le revenu des années 1983...
