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| ...ANDRE ANDRE et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2007, présentée pour M. et Mme Antoine A, demeurant ..., par Me André ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0310182 du 26 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant d'un commandement de payer du 5 juin 2003 notifié le 17 juin 2003 par le trésorier principal des 10ème et 11ème arrondissements de Marseille pour avoir paiement d'une somme de 312 767,93 euros et les a condamnés au paiement d'une...
...ANDRE ANDRE et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre demeurant ... par Me André ; demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801824 du 2 mars 2009 par laquelle la présidente de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il ont été assujettis au titre des années 2001 à 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige et des pénalités y afférentes ; 3...
...ANDRE ANDRE et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2006, présentée pour M. et Mme Olivier X, demeurant ..., par la Scp André André et associés ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100596 du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande de décharge de l'obligation de payer résultant de deux commandements de payer délivrés à leur encontre par la trésorerie principale d'Agde pour les sommes respectives de 1 178 799 francs et 17 292 francs relatives à l'impôt sur le revenu des années 1989 à 1991 ; 2...
...ANDRE ANDRE et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 26 janvier 2006, régularisée le 27 janvier 2006, sous le n° 06MA00407, présentée pour la SA EAS EUROPE AIRLINES, dont le siège social est à l'Aéroport de Rivesaltes à Perpignan 66000, élisant domicile au siège de la société d'avocats SCP André Guy, André Marc et Associés la représentant et dont le siège est sis Le Calliope 89 avenue du Prado à Marseille 13008 ; La SA EAS EUROPE AIRLINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000674 et 0000675, en date du 17 novembre 2005 du Tribunal administratif...
...ANDRE ANDRE et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 mai 2007 sous le n° 07MA01848, présentée, par la SCP d'avocats André-André et associés, pour la société MONA LISA INVESTISSEMENTS, dont le siège est situé 104 avenue des Champs Elysées à Paris 75008 ; La Société MONA LISA INVESTISSEMENTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-4796 du 20 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision, en date du 18 juin 2004, par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la...
