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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 25 mars 2010, 08LY01647
...AMRANE STEPHANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 2008, présentée pour M. Gabriel A, dont le domicile est ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701024 en date du 26 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de quatre décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a retiré respectivement six points, quatre points, trois points et trois points sur le capital affecté à son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route verbalisées les 28 juillet, 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 5, 29 mai 2008, 07LY02773
...AMRANE STEPHANE...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2007, présentée pour M. Ibrahim X dont le domicile est ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0702036 en date du 5 novembre 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à ce que le Tribunal annule les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a procédé à des retraits de points affectés à son permis de conduire, ensemble la décision d'invalidation de son permis de conduire et ordonne la...
