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Recherche de avec pour avocat AMIEL dans la jurisprudence francophone - page 14

Page 14 des 136 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 16 décembre 2003, 99MA01260

...AMIEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 et le 9 juillet 1999 sous le n° 99MA01260, présentée pour Mme Suzanne PHILIP épouse X, demeurant ..., par Me Amiel, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 18 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à lui verser la somme de 9.785.137 F en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de l'arrêté du 13 juillet 1990 lui ayant accordé l'autorisation de créer, à titre dérogatoire, une officine de pharmacie à Laragne-Monteglin ; Classement CNIJ...

France | 16/12/2003 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 25 novembre 2003, 99MA00447

...FIDAL/AMIEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 mars 1999 sous le n° 99MA00447, présentée pour M. Christian X demeurant ... , par P. AMIEL - SA FIDAL, avocats ; M. X demande à la Cour : Classement CNIJ : 19-04-02-01-04-02 1°/ d'annuler le jugement n° 942352 en date du 17 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1988 et 1989 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2°/ de prononcer la décharge des impositions en...

France | 25/11/2003 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 30 septembre 2003, 99MA00435

...AMIEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mars 1999 sous le n° 99MA00435, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me AMIEL, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 14 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande d'allocation d'assurance chômage résultant du silence gardé par le président du SIVOM du Bas-Verdon ; Classement CNIJ : 36-10-06-04 C 2°/ d'annuler la décision en cause ; 3°/ de condamner le SIVOM du Bas-Verdon à lui...

France | 30/09/2003 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 16 septembre 2003, 02MA02365

...AMIEL...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 5 août 2002 la lettre pour laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a transmis à la cour la demande Mme X tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 00MA06222 rendu le 6 décembre 2001 par cette juridiction ; Vu l'ordonnance en date du 19 novembre 2002 par laquelle le président de la cour a décidé l'ouverture sous le n° 02MA02365, d'une procédure juridictionnelle ; Classement CNIJ : 54-06-07 C Vu le mémoire enregistré le 5 août 2002, présenté par Mme X, qui demande à la cour de condamner la commune de...

France | 16/09/2003 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre, 19 juin 2003, 97LY00428

...AMIEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 1997, présentée pour M. Denis X, demeurant ..., par Me Amiel, avocat au barreau d'Aix-en-Provence ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 93-1565 du 29 janvier 1997 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer une indemnité de 1 500 000 francs en réparation du préjudice résultant de l'abattage total de son troupeau d'ovins atteint de brucellose ; 2' de condamner l'Etat à lui payer une indemnité de 1 500 000 francs ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme...

France | 19/06/2003 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 19 juin 2003, 99MA01440

...AMIEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 1999, sous le n° 99MA01440, présentée pour la société à responsabilité limitée JUNEL, dont le siège social est ..., par Me Hubert X..., avocat ; La S.A.R.L. JUNEL demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97/5948 et n° 98/3797, en date du 29 avril 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la commune d'Eguilles à lui payer la somme de 2.007.562,72 F en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subi du fait, d'une part, de la délivrance, le 9...

France | 19/06/2003 | 1ere chambre - formation a 3
 
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